Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381770032

Permis de démolir n° 0352381770032 à Rennes, 12 Rue Isidore Louveau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PD n° 0352381770032

Demandeur

SOCRATIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue Isidore Louveau, le permis de démolir n° 0352381770032 a été délivré le 5 octobre 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SOCRATIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC459, BC610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC459 BC610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 710 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCRATIM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479939811
SIRET
47993981100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381770032
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Isidore Louveau à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCRATIM et autorisé le 5 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381770032, déposé en mairie de Rennes.

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