Permis de démolir n° 0352381670065 à Rennes, 7 Rue Frere Salomon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 0352381670065
Demandeur
OGEC COLLEGE SAINT HELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381670065 a été délivré le 16 février 2017 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Frere Salomon. Le projet est porté par OGEC COLLEGE SAINT HELIER.
Le terrain support du projet couvre 6 591 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ45, BZ509, BZ601. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 591 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE SAINT HELIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300460417
- SIRET
- 30046041700029
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670065 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |