Le permis de démolir n° 0352381470010, délivré le 23 avril 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 rue de la Pompe.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 467 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 360. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Pompe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2014

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/04/2014

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 467 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35 00)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381470010
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AP 360 à Rennes (35700)

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18 rue de la Pompe

Parcelle AP 360 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

03/11/2016 137 m² SDP TYPAJ

PC n°0352381610166 Logement Terminé

18 rue de la Pompe

Parcelle AP 360 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

01/09/2016 144 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Pompe à Rennes (35700)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Pompe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352382470075 Autorisé

12 rue de la Pompe

Rennes (35700)

26/06/2024 729 m² terrain

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16 rue de la Pompe

Rennes (35700)

21/01/2022 404 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381470006 Autorisé

66 Canal Saint Martin Na 4

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Prairies Saint Martin - J 50-50 Bis / 65 / 72-72Bis / 100-100 Bi

Rennes (35700)

09 avr. 2014 32 275 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381470008 Autorisé

Prairies Saint Martin - Ja

Rennes (35700)

09 avr. 2014 59 187 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381470004 Autorisé

6 rue de Lorgeril

Rennes (35700)

05 mai 2014 136 m² foncier COMMUNE DE RENNES

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95 rue de Riaval

Rennes (35700)

05 mai 2014 603 m² foncier

PD n°0352381470009 Autorisé

18 rue Louise de Bettignies

Rennes (35700)

05 mai 2014 925 m² foncier SCCV BETTIGNIES

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