Permis de démolir n° 0352381470008 à Rennes, Prairies Saint Martin - Ja
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PD n° 0352381470008
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352381470008 a été délivré le 9 avril 2014 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Prairies Saint Martin - Ja. Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 59 187 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 132, AR 133, AS 84. La voie, Prairies Saint-Martin - Ja, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 59 187 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 59 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RENNES, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 123 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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