Permis de démolir n° 0352381370058 à Rennes, Av Du Professeur Leon Bernard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PD n° 0352381370058
Demandeur
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Du Professeur Leon Bernard, le permis de démolir n° 0352381370058 a été délivré le 12 décembre 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 72 720 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 720 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130003627
- SIRET
- 13000362700010
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381370058 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |