Permis de démolir n° 0352382270010 à Rennes, Av Du Professeur Leon Bernard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 0352382270010
Demandeur
UNIVERSITE DE RENNES I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382270010 porte sur un bâtiment situé Av Du Professeur Leon Bernard. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE RENNES I.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN394. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 268 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE RENNES I
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193509361
- SIRET
- 19350936100013
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE RENNES I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382270010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |