Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382270010

Permis de démolir n° 0352382270010 à Rennes, Av Du Professeur Leon Bernard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 0352382270010

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382270010 porte sur un bâtiment situé Av Du Professeur Leon Bernard. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE RENNES I.

La parcelle concernée s'étend sur 90 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN394. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

90 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 90 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE RENNES I

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193509361
SIRET
19350936100013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382270010
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du Professeur Leon Bernard à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DE RENNES I et autorisé le 16 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382270010, déposé en mairie de Rennes.

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