Permis de démolir n° 0352381370016 à Rennes, 262 Rue De Chateaugiron
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 0352381370016
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 262 Rue De Chateaugiron, le permis de démolir n° 0352381370016 a été délivré le 27 mai 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Le terrain concerné couvre 1 479 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KS152, KS171. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RENNES CEDEX (35000)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381370016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |