Permis de démolir n° 03522821S0004 à Pleurtuit, 24 Route Des Bords De Rance
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 03522821S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522821S0004 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un bâtiment situé 24 Route Des Bords De Rance.
La parcelle concernée s'étend sur 529 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI276. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522821S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |