Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522820S0007

Permis de démolir n° 03522820S0007 à Pleurtuit, 5 Rue De La Ville Basle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PD n° 03522820S0007

Demandeur

LVB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522820S0007 a été délivré le 27 octobre 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Ville Basle. La demande émane de LVB.

Le terrain support du projet couvre 3 157 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC588, ZC589, ZC590. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC588 ZC589 ZC590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 157 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888889326
SIRET
88888932600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BRECE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03522820S0007
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Ville Basle à Pleurtuit (35730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LVB et autorisé le 27 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522820S0007, déposé en mairie de Pleurtuit.

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