Permis de démolir n° 03509323A0003 à Dinard, 27 Rue Du Petit Four
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PD n° 03509323A0003
Demandeur
LVB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509323A0003 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du Petit Four. La demande émane de LVB.
Le terrain support du projet couvre 777 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à Dinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888889326
- SIRET
- 88888932600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRECE (35530)
Autres dossiers de LVB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |