Permis de démolir n° 03522820S0010 à Pleurtuit, Rue Constant Colmay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PD n° 03522820S0010
Demandeur
SCI PLEURTUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522820S0010 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Constant Colmay. La demande émane de SCI PLEURTUIT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLEURTUIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884444225
- SIRET
- 88444422500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT COULOMB (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522820S0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |