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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522323B0004

Permis de démolir n° 03522323B0004 à Plélan-le-Grand, 52 Tregu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BJY et autorisée le 27 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522323B0004, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PD n° 03522323B0004

Demandeur

SCI BJY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 52 Tregu, le permis de démolir n° 03522323B0004 a été délivré le 27 octobre 2023 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI BJY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 706 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR282, ZR280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Plélan-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR282 ZR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	706 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849788641
SIRET: 84978864100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03522323B0004
Code commune INSEE	35223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Tregu à Plélan-le-Grand (35380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI BJY et autorisée le 27 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522323B0004, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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55 Rue Nationale

Plélan-le-Grand (35380)

21 déc. 2021 104 m² foncier

PD n°03522323B0001 Autorisé

1 La Ville Merel

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Le Bourg

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