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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03521624M0001

Permis de démolir n° 03521624M0001 à Parthenay-de-Bretagne, 3 Le Chenot

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521624M0001, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PD n° 03521624M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Parthenay-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03521624M0001 a été délivré le 25 avril 2025, pour un bâtiment situé 3 Le Chenot.

Le terrain d'assiette couvre 1 434 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A51. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Parthenay-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 avril 2025

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/04/2025

Localisation du projet à Parthenay-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parthenay-de-Bretagne Code postal 35850 Identifiant INSEE 35216
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARTHENAY DE BRETAGNE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03521624M0001
Code commune INSEE	35216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Le Chenot à Parthenay-de-Bretagne (35850).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521624M0001, déposé en mairie de Parthenay-de-Bretagne.

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Permis de démolir de la même période à Parthenay-de-Bretagne

PD n°03521622M0002 Autorisé

3 Rue Principale

Parthenay-de-Bretagne (35850)

27 janv. 2023 220 m² foncier COMMUNE DE PARTHENAY DE BRETAGNE

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