Permis de démolir n° 03521012U0004 à Pacé, 1 Rue Jb Guerin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PD n° 03521012U0004
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03521012U0004 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jb Guerin. Le projet est porté par GROUPE ARC.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI103, BI104, BI105. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 46 permis de démolir référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300117
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521012U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |