Permis de démolir n° 03521015M0005 à Pacé, 10 Allee De La Grande Egalonne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2015
Dossier PD n° 03521015M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521015M0005 a été délivré le 17 novembre 2015 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Allee De La Grande Egalonne.
La parcelle concernée s'étend sur 4 446 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV27, AV127, AV160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521015M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |