Permis de démolir n° 03520625M0002 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, 13 Rue De La Guyomerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 mars 2025
Dossier PD n° 03520625M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520625M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2025 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 13 Rue De La Guyomerais.
Le terrain d'assiette couvre 1 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO771. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
31 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520625M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |