Permis de démolir à Noyal-Châtillon-sur-Seiche - 13 Rue De La Guyomerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PD n° 03520625M0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 03520625M0002, délivré le 31 mars 2025 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Guyomerais, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 1 836 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AO771.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 mars 2025
Délai d'instruction
2 mois 30 jours
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 836 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520625M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |