Permis de démolir n° 0350472000007 à Bruz, Rue Des Nouettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PD n° 0350472000007
Demandeur
4 G IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350472000007, délivré le 13 juillet 2020 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Nouettes. Le dossier a été déposé par 4 G IMMO.
La parcelle concernée s'étend sur 1 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Bruz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 G IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803933662
- SIRET
- 80393366200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BR AL SOUS MONTFORT (35310)
Autres dossiers de 4 G IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350472000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |