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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520424M0003

Permis de démolir n° 03520424M0003 à Nouvoitou, 5 Rue De L'ecotay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BARBICHETTE et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520424M0003, déposé en mairie de Nouvoitou.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 03520424M0003

Demandeur

BARBICHETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520424M0003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De L'ecotay. Le dossier a été déposé par BARBICHETTE.

Le terrain d'assiette couvre 3 762 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC, AC12, AC111. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Nouvoitou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

3 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC AC12 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARBICHETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 937669521
SIRET: 93766952100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520424M0003
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'ecotay à Nouvoitou (35410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BARBICHETTE et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520424M0003, déposé en mairie de Nouvoitou.

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15 Rue Du Teillac

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10 Place De L'eglise

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04 août 2021 947 m² foncier

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Nouvoitou (35410)

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