Permis de démolir n° 03520424M0003 à Nouvoitou, 5 rue de l'Ecotay
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 03520424M0003
Demandeur
BARBICHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520424M0003 porte sur un bâtiment situé 5 rue de l'Ecotay. Le dossier a été déposé par BARBICHETTE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 762 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 12, AC 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Nouvoitou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 762 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BARBICHETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nouvoitou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
BARBICHETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937669521
- SIRET
- 93766952100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520424M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 12, AC 111 à Nouvoitou (35410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.