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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520423M0002

Permis de démolir n° 03520423M0002 à Nouvoitou, 13 Rue De Domloup

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVOITOU et autorisé le 8 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520423M0002, déposé en mairie de Nouvoitou.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PD n° 03520423M0002

Demandeur

COMMUNE DE NOUVOITOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03520423M0002 a été délivré le 8 mars 2023 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 13 Rue De Domloup. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUVOITOU.

Le terrain d'assiette couvre 1 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Surface du terrain

1 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/03/2023

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 746 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOUVOITOU

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502040
SIRET: 21350204000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOUVOITOU (35410)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOUVOITOU

PD n°03520423M0001 Autorisé

8 Rue De Chateaugiron

08 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520423M0002
Code commune INSEE	35204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De Domloup à Nouvoitou (35410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOUVOITOU et autorisé le 8 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520423M0002, déposé en mairie de Nouvoitou.

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