Permis de démolir n° 03520214U0001 à La Noë-Blanche, 11 Rue De La Republique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PD n° 03520214U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03520214U0001 a été délivré le 5 novembre 2014 à La Noë-Blanche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue De La Republique.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Noë-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Noë-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Noë-Blanche Code postal 35470 Identifiant INSEE 35202
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NO -BLANCHE (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520214U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |