Permis de démolir n° 03518120S0004 au Minihic-sur-Rance, 3 Clos Jean Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 03518120S0004
Demandeur
FICHOU SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03518120S0004 porte sur un bâtiment situé 3 Clos Jean Jean. FICHOU SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C184, C185, C199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FICHOU SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 636920670
- SIRET
- 63692067000057
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de FICHOU SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518120S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |