Permis de démolir n° 03517924A0001 à Miniac-Morvan, 10 rue du Four Es Feins
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 03517924A0001
Demandeur
LOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03517924A0001, délivré le 27 mai 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 rue du Four Es Feins. Le dossier a été déposé par LOLA.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 682 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 66, AC 67, AC 563. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Four Es Feins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 682 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Miniac-Morvan. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
LOLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902100825
- SIRET
- 90210082500014
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Autres dossiers de LOLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517924A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AC 66, AC 67, AC 563 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du Four Es Feins à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier recensé rue du Four Es Feins depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.