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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03517924A0001

Permis de démolir n° 03517924A0001 à Miniac-Morvan, 10 Rue Du Four Es Feins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOLA et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517924A0001, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 03517924A0001

Demandeur

LOLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03517924A0001, délivré le 27 mai 2024 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Four Es Feins. Le dossier a été déposé par LOLA.

Le terrain concerné couvre 3 682 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC66, AC67, AC563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

3 682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC66 AC67 AC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 682 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOLA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902100825
SIRET: 90210082500014
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Année de création: 2021
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Autres dossiers de LOLA

PD n°03517924A0002 Autorisé

10 Rue Du Four Es Feins

10 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03517924A0001
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Four Es Feins à Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOLA et autorisé le 27 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517924A0001, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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PD n°03517923A0001 Autorisé

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PD n°03517923A0002 Autorisé

2 Rue Charles Cron

Miniac-Morvan (35540)

14 avr. 2023 936 m² foncier OGEC DE L'ECOLE SAINT YVES DE MINIAC MORVAN

PD n°03517923A0003 Autorisé

25 Rue Du Relais De Poste

Miniac-Morvan (35540)

20 oct. 2023 2 685 m² foncier

PD n°03517924A0002 Autorisé

10 Rue Du Four Es Feins

Miniac-Morvan (35540)

10 juin 2024 3 682 m² foncier LOLA

PD n°03517924A0003 Autorisé

12 Rue Du Hameau Des Chenes

Miniac-Morvan (35540)

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18 févr. 2025 1 126 m² foncier

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