Permis de démolir n° 0351772600004 à La Mézière, 10 rue du Duc Jean Iv
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PD n° 0351772600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351772600004 a été délivré le 8 septembre 2026, pour un bâtiment situé 10 rue du Duc Jean Iv.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 293 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 160. Le catalogue de La Mézière compte 30 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
8 septembre 2026
Localisation du projet à La Mézière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 160. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à La Mézière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 293 m².
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351772600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |