Permis de démolir n° 0351772600002 à La Mézière, 1 passage du Verger
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PD n° 0351772600002
Demandeur
FYM 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351772600002 a été délivré le 3 septembre 2026 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 passage du Verger. FYM 7 est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 741 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 80. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours).
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
3 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Mézière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 80. Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à La Mézière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 741 m².
| Surface du terrain | 741 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FYM 7, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FYM 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933417677
- SIRET
- 93341767700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351772600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |