Permis de démolir n° 0351772600001 à La Mézière, La Loirie Busnel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PD n° 0351772600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Loirie Busnel, le permis de démolir n° 0351772600001 a été délivré le 16 mars 2026 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 2 045 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C1659, C1661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351772600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |