Permis de démolir n° 03517721U0001 à La Mézière, 29 Place De L'eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PD n° 03517721U0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MEZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03517721U0001, délivré le 8 février 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEZIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 557 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB195, AB196. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 557 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MEZIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501778
- SIRET
- 21350177800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517721U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |