Permis de démolir n° 03517722U0001 à La Mézière, Le Petit Montgerval - Za L
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 03517722U0001
Demandeur
ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517722U0001 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé Le Petit Montgerval - Za L. Le dossier a été déposé par ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 604 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM65, AM66, AM67. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à La Mézière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 604 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528996556
- SIRET
- 52899655600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517722U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |