basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Mézière
Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517720U0005

Permis de démolir n° 03517720U0005 à La Mézière, 24 Rue De La Cercliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 03517720U0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03517720U0005, délivré le 5 novembre 2020 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Cercliere.

Le terrain d'assiette couvre 476 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 476 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03517720U0005
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Cercliere à La Mézière (35520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517720U0005, déposé en mairie de La Mézière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Mézière

PD n°03517720U0001 Autorisé
7 Ru
La Mézière (35520)
19 févr. 2020 719 m² foncier
PD n°03517720U0002 Autorisé
25 Place De L Eglise
La Mézière (35520)
30 avr. 2020 295 m² foncier
PD n°03517720U0004 Autorisé
7 Rue Des Poteries
La Mézière (35520)
27 août 2020 419 m² foncier
PD n°03517721U0001 Autorisé
29 Place De L'eglise
La Mézière (35520)
08 févr. 2021 2 557 m² foncier COMMUNE DE LA MEZIERE
PD n°03517721U0002 Autorisé
3 Impasse Aristide Briand
La Mézière (35520)
13 avr. 2021 404 m² foncier
PD n°03517721U0004 Autorisé
Zac La Bourdonnais
La Mézière (35520)
10 août 2021 5 692 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Autres types d'autorisations à La Mézière

Permis de construire à La Mézière

513 autorisations

Permis d'aménager à La Mézière

12 autorisations