Permis de démolir n° 0351742400001 à Mellé, Le Bas Teilleul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2024
Dossier PD n° 0351742400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2024 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351742400001 porte sur un bâtiment situé Le Bas Teilleul.
Le terrain concerné couvre 1 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Mellé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Mellé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Teilleul
Territoires administratifs
- Commune
- Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351742400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |