Permis de démolir n° 0351742200001 à Mellé, 8 Rue Du Chemin De Mellouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 0351742200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351742200001, délivré le 13 mai 2022 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Chemin De Mellouin.
La parcelle concernée s'étend sur 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 001558, 0A1557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mellé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mellé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELLE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351742200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |