Retour aux autorisations de Mellé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517415U0001

Permis de démolir n° 03517415U0001 à Mellé, La Villabonnais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517415U0001, déposé en mairie de Mellé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2015

Dossier PD n° 03517415U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03517415U0001, délivré le 7 juin 2015 à Mellé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Villabonnais.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Mellé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/06/2015

Localisation du projet à Mellé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villabonnais

Territoires administratifs

Commune: Mellé Code postal 35420 Identifiant INSEE 35174
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVIGNE-DU-DESERT (35420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03517415U0001
Code commune INSEE	35174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Villabonnais à Mellé (35420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517415U0001, déposé en mairie de Mellé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Mellé

PD n°03517416E0001 Autorisé

La Villabonnais Thomas

Mellé (35420)

09 nov. 2016

PD n°0351742200001 Autorisé

8 Rue Du Chemin De Mellouin

Mellé (35420)

13 mai 2022 331 m² foncier

PD n°0351742400001 Terminé

Le Bas Teilleul

Mellé (35420)

20 avr. 2024 1 640 m² foncier

PD n°0351742400002 Autorisé

341 Le Bas Teilleul

Mellé (35420)

24 oct. 2024 870 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mellé

Permis de construire à Mellé

16 autorisations

Permis d'aménager à Mellé

1 autorisation