Permis de démolir n° 03516724S0001 à Martigné-Ferchaud, 9 Rue Saint-Pierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier PD n° 03516724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Saint-Pierre, le permis de démolir n° 03516724S0001 a été délivré le 29 février 2024 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC948, AC949. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT DES LANDES (44590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |