Permis de démolir n° 03516723S0002 à Martigné-Ferchaud, 3 Rue Saint Pierre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 03516723S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Saint Pierre, le permis de démolir n° 03516723S0002 a été délivré le 25 mai 2023 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC467, AC117, AC933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |