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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03516724S0003

Permis de démolir n° 03516724S0003 à Martigné-Ferchaud, Route De Thourie - "Les Pommiaux"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOPARDEX SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMET ET A L'EXPANSION et autorisé le 21 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516724S0003, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PD n° 03516724S0003

Demandeur

SOPARDEX SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMET ET A L'EXPANSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516724S0003 porte sur un bâtiment situé Route De Thourie - "Les Pommiaux". SOPARDEX SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMET ET A L'EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 68 135 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK8, YK158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Surface du terrain

68 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Localisation du projet à Martigné-Ferchaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK8 YK158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Thourie - "Les Pommiaux"

Territoires administratifs

Commune: Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	68 135 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPARDEX SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMET ET A L'EXPANSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353053978
SIRET: 35305397800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANCENIS SAINT GEREON CEDEX (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516724S0003
Code commune INSEE	35167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Thourie - "Les Pommiaux" à Martigné-Ferchaud (35640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOPARDEX SOCIETE DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMET ET A L'EXPANSION et autorisé le 21 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516724S0003, déposé en mairie de Martigné-Ferchaud.

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Permis de démolir de la même période à Martigné-Ferchaud

PD n°03516723S0003 Terminé

13 Route De La Montagne La Basse Haye Poulain

Martigné-Ferchaud (35640)

06 juil. 2023 507 m² foncier

PD n°03516724S0001 Autorisé

9 Rue Saint-Pierre

Martigné-Ferchaud (35640)

29 févr. 2024 270 m² foncier

PD n°03516724S0002 Autorisé

32 Rue Emile Bridel

Martigné-Ferchaud (35640)

21 mai 2024 239 m² foncier

PD n°0351672500001 Autorisé

6 Rue De Bellevue

Martigné-Ferchaud (35640)

18 févr. 2025 687 m² foncier

PD n°0351672500002 Autorisé

8 Route D'arbrissel

Martigné-Ferchaud (35640)

11 mars 2025 13 626 m² foncier

PD n°0351672500003 Autorisé

La Riviere Lorbehaye

Martigné-Ferchaud (35640)

03 juil. 2025 3 155 m² foncier

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