Permis de démolir n° 03516719S0002 à Martigné-Ferchaud, 40 Avenue Du General De Gau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 03516719S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03516719S0002 a été délivré le 20 mars 2019 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 40 Avenue Du General De Gau.
Le terrain d'assiette couvre 1 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD285. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516719S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |