Permis de démolir n° 03516124V0001 à Louvigné-de-Bais, 32 Rue Madame De Sevigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PD n° 03516124V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516124V0001 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Madame De Sevigne.
Le terrain support du projet couvre 836 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516124V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |