Permis de démolir n° 03516119V0001 à Louvigné-de-Bais, Route De Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 03516119V0001
Demandeur
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516119V0001 a été délivré le 25 mars 2019, pour un bâtiment situé Route De Vitre. Le demandeur déclaré est LA FRANCAISE DES PLASTIQUES.
Le terrain support du projet couvre 83 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B620, B1088, B1098. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FRANCAISE DES PLASTIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729201590
- SIRET
- 72920159000035
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- LOUVIGNE DE BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |