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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03516120V0001

Permis de démolir n° 03516120V0001 à Louvigné-de-Bais, La Fellerie La Fellerie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516120V0001, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PD n° 03516120V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2020 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516120V0001 porte sur un bâtiment situé La Fellerie La Fellerie.

Le terrain support du projet couvre 2 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Louvigné-de-Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Surface du terrain

2 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2020

Localisation du projet à Louvigné-de-Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fellerie

Territoires administratifs

Commune: Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOUVIGNE DE BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516120V0001
Code commune INSEE	35161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fellerie La Fellerie à Louvigné-de-Bais (35680).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516120V0001, déposé en mairie de Louvigné-de-Bais.

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