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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515124F7002

Permis de démolir n° 03515124F7002 à Lieuron, 12 Rue De Villeneuve

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEURON et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515124F7002, déposé en mairie de Lieuron.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 03515124F7002

Demandeur

COMMUNE DE LIEURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03515124F7002, délivré le 15 avril 2024 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De Villeneuve. La demande émane de COMMUNE DE LIEURON.

Le terrain concerné couvre 3 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110, AB113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Lieuron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

3 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Lieuron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB110 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEURON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501513
SIRET: 21350151300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEURON (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03515124F7002
Code commune INSEE	35151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Villeneuve à Lieuron (35550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEURON et autorisé le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515124F7002, déposé en mairie de Lieuron.

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