Permis de démolir n° 03515122F7001 à Lieuron, 52 La Filiais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 03515122F7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03515122F7001 a été délivré le 23 août 2022, pour un bâtiment situé 52 La Filiais.
Le terrain concerné couvre 88 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA55. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Lieuron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Filiais
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 88 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEURON (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03515122F7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |