Permis de démolir n° 03515119F0001 à Lieuron, 10 Rue De Villeneuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PD n° 03515119F0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03515119F0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De Villeneuve. COMMUNE DE LIEURON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 766 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Lieuron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501513
- SIRET
- 21350151300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEURON (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03515119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |