Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03513623S0003

Permis de démolir n° 03513623S0003 à Janzé, La Charnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PD n° 03513623S0003

Demandeur

LAFARGE GRANULATS OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2023 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513623S0003 porte sur un bâtiment situé La Charnais. LAFARGE GRANULATS OUEST figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 10 007 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Janzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Surface du terrain

10 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFARGE GRANULATS OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
589200575
SIRET
58920057500415
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1958
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03513623S0003
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Charnais à Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LAFARGE GRANULATS OUEST et autorisé le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513623S0003, déposé en mairie de Janzé.

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