Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351362500001

Permis de démolir n° 0351362500001 à Janzé, 6 Rue De Bain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 0351362500001

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351362500001, délivré le 21 février 2025 à Janzé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Bain. Le demandeur déclaré est SOCIETE NATIONALE SNCF.

Le terrain d'assiette couvre 24 423 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD799. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Janzé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

24 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/02/2025

Localisation du projet à Janzé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Janzé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35136
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 24 423 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944700204
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351362500001
Code commune INSEE 35136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Bain à Janzé (35150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et autorisé le 21 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351362500001, déposé en mairie de Janzé.

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