Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03513125M0001

Permis de démolir n° 03513125M0001 à L'Hermitage, 15 Bis Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PD n° 03513125M0001

Demandeur

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513125M0001 porte sur un bâtiment situé 15 Bis Rue De Rennes. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 511 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB172. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Surface du terrain

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
579200825
SIRET
57920082500050
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1957
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03513125M0001
Code commune INSEE 35131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Bis Rue De Rennes à L'Hermitage (35590).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRITOIRES & DEVELOPPEMNT SOCIETE D AMENAGEMENT DU BASSIN RENNAIS et autorisé le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513125M0001, déposé en mairie de L'Hermitage.

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