Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512913R0001

Permis de démolir n° 03512913R0001 à Guipry-Messac, 1 Zi De Pelouille

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PD n° 03512913R0001

Demandeur

PLACOPLATRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512913R0001 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un bâtiment situé 1 Zi De Pelouille. Le projet est porté par PLACOPLATRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/11/2013

Localisation du projet à Guipry-Messac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Pelouille

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACOPLATRE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729800706
SIRET
72980070600396
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03512913R0001
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Zi De Pelouille à Guipry-Messac (35480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PLACOPLATRE et autorisé le 27 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512913R0001, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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