Permis de démolir n° 03517617W0001 à Guipry-Messac, 69 Le Tertre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2017
Dossier PD n° 03517617W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2017 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517617W0001 porte sur un bâtiment situé 69 Le Tertre.
La parcelle concernée s'étend sur 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM208. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST NICOLAS DE REDON (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517617W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |