Permis de démolir n° 03512524V0011 à La Guerche-de-Bretagne, 7 Rue Mal De Lattre De Tassi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 03512524V0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512524V0011 a été délivré le 26 novembre 2024 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Mal De Lattre De Tassi.
Le terrain support du projet couvre 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ246. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE-DE-BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512524V0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |