Permis de démolir n° 03512213S0025 à La Gouesnière
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 03512213S0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2013 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512213S0025 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Gouesnière
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512213S0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |