Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351222500001

Permis de démolir n° 0351222500001 à La Gouesnière, 9 Rue Raphael De Folligne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2025

Dossier PD n° 0351222500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351222500001 a été délivré le 26 décembre 2025 à La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Raphael De Folligne.

La parcelle concernée s'étend sur 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à La Gouesnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2025

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/12/2025

Localisation du projet à La Gouesnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GOUESNIERE (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351222500001
Code commune INSEE 35122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Raphael De Folligne à La Gouesnière (35350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351222500001, déposé en mairie de La Gouesnière.

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