Permis de démolir n° 03512213S0001 à La Gouesnière, 3 Rue Du Marche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2013
Dossier PD n° 03512213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gouesnière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512213S0001 a été délivré le 16 février 2013, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Marche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Gouesnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Gouesnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gouesnière Code postal 35350 Identifiant INSEE 35122
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIREL (35120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |